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Droit d’auteur

Avis concernant le droit d’auteur

OneTrust respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Les signalements de violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent être envoyés à :

Intellectual Property Counsel
OneTrust, LLC
1200 Abernathy Rd NE
Sandy Springs, GA 30328, États-Unis
Adresse e-mail : ip@onetrust.com

Les signalements concernant le droit d’auteur sur des contenus publiés sur tout autre service OneTrust doivent respecter toutes les exigences de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). De même, pour les autres signalements concernant la propriété intellectuelle, veuillez indiquer dans quel pays la violation présumée a été commise de manière à pouvoir l’identifier, les informations complètes sur votre propriété intellectuelle et vos coordonnées.

Lorsque vous envoyez un signalement, nous pouvons en remettre une copie à l’utilisateur qui a téléchargé le contenu présumé en violation. Les coordonnées que vous avez fournies dans le signalement peuvent aussi être transmises.

Avant de faire votre signalement DMCA, examinez attentivement si l'utilisation des éléments protégés par le droit d'auteur en question est protégée par la doctrine de l'usage acceptable (Fair Use doctrine). Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez vérifier attentivement les éventuelles autres exceptions d’utilisation concernant la protection des droits d’auteur qui pourraient s’appliquer.

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques. Par conséquent, si vous ne savez pas si l’utilisation par autrui de vos documents protégés par le droit d’auteur constitue une violation, vous pouvez contacter un avocat ou consulter des documents de référence publiquement accessibles, par exemple sur le site Web de l’U.S. Copyright Office.

 

Objections

Si vous pensez que nous avons désactivé votre contenu sur un service OneTrust à la suite d’un signalement d’infraction DMCA injustifié, vous pouvez déposer un recours en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Avant de déposer votre recours DMCA, vérifiez attentivement si l’utilisation que vous avez faite du contenu en question constitue ou non une infraction. Si vous ne savez pas si l’utilisation que vous avez faite du contenu est une violation ou non, nous vous conseillons de contacter un avocat. Vous pouvez également consulter des documents de référence publiquement accessibles, par exemple sur le site Web de l’U.S. Copyright Office.

 

Politique concernant les récidives

OneTrust a pour politique, dans des circonstances appropriées, de clôturer les comptes des membres qui ont commis des violations de manière répétée.