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Le Digital Markets Act est entré en vigueur : et maintenant ?

Découvrez ce que la loi sur les marchés numériques (DMA) signifie pour votre entreprise.

Deux hommes discutent dans un escalier en bois d’un bureau.

Le Digital Markets  entrera pleinement en vigueur le 6 mars 2024. Qu'est-ce que cela signifie pour votre organisation ? Tout d'abord, la loi sur les marchés numériques a été adoptée par l'UE pour rendre l'écosystème du secteur numérique plus équitable. Dans le cadre de cette législation, la DMA a identifié les "gardiens" de l'espace numérique. La liste des "gatekeepers" est la suivante :

 

1. Alphabet

a.      Google Maps

b.      Google Play

c.       Google Shopping

d.      Google Chrome

e.      Google Search Console

f.        Google Ads

g.       YouTube

h.      Android

 

2.      Amazon

a.      Amazon Marketplace

b.      Amazon Ads

 

3.      Apple

a.      App Store

b.      Safari

c.       iOS

 

4.      ByteDance

a.      TikTok

 

5.      Meta

a.      Facebook

b.      Instagram

c.       WhatsApp

d.      Messenger

e.      Facebook Marketplace

f.        Meta Ads

 

6.      Microsoft

a.      LinkedIn

b.      Windows PC OS

 

 

 

 

 

Quelles sont les règles que les "gatekeepers" doivent respecter ?

Avec la mise en place de la DMA, les "gatekeepers" auront les obligations suivantes. 

 

Les règles à suivre pour les Gatekeeper 

 Ce qu'il ne faut pas faire 

  • Permettre à des tiers d'interagir avec leurs services lorsque cela est nécessaire
  • Permettre aux utilisateurs d'accéder à leurs données 
  • Laisser les entreprises qui font de la publicité sur leur plateforme disposer des outils nécessaires pour effectuer leurs propres vérifications indépendantes
  • Permettre aux utilisateurs de faire du business en dehors de leur plateforme
  • Favoriser leurs services par rapport à d'autres 
  • Empêcher les clients de faire appel à des entreprises en dehors de leurs plates-formes
  • Empêcher les utilisateurs de désinstaller tout logiciel préinstallé 
  • Suivre les utilisateurs en dehors de la plateforme principale à des fins publicitaires, à moins qu'ils n'aient donné leur accord

 

La Commission européenne sera l'organe directeur du DMA et continuera d'ajouter de nouvelles entreprises en tant que "gatekeepers" lorsqu'elle le jugera nécessaire, d'actualiser les obligations des "gatekeepers" en fonction de l'évolution des marchés numériques et de concevoir des mesures correctives pour empêcher les entreprises d'enfreindre de manière répétée les règles en vigueur. 

 

Application de la loi

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour une infraction, et jusqu'à 20 % en cas d'infractions multiples. 

En plus des sanctions, il peut y avoir d'autres ramifications financières en place que les gardiens doivent suivre, proportionnellement à l'infraction commise. Il est également possible d'envisager des mesures correctives non financières, telles qu'une éventuelle restructuration de l'entreprise ou la modification de certains processus pour garantir la conformité. 

 

Quels sont les changements en cours dans l'industrie technologique ?

Parallèlement aux changements apportés par la DMA, le reste du secteur de la publicité numérique s'est également employé à relever les normes en matière de protection de la vie privée dans l'univers AdTech. 

 

IAB TCF 2.2

Le cadre de transparence et de consentement de l'IAB (TCF) est un ensemble de spécifications techniques qui aide les organisations à se conformer au RGPD. Le TCF de l'IAB a mis à jour ses règles en passant au TCF 2.2, ce qui a entraîné quelques changements dans la manière dont les organisations peuvent recueillir le consentement. L'"intérêt légitime" a été supprimé comme motif de collecte de données personnelles pour la publicité ciblée et le contenu personnalisé. Un consentement explicite doit être recueilli pour pouvoir proposer ces expériences. 

 

Le TCF 2.2 a également recommandé une plus grande transparence pour les utilisateurs finaux, avec des descriptions plus détaillées de la manière dont les données sont traitées et de l'objectif pour lequel elles sont utilisées. Il s'agit également de disposer d'une interface CMP facilement accessible pour que les utilisateurs puissent modifier leur consentement et leurs préférences si nécessaire. Parallèlement à ces changements, l'IAB TCF a également mis à jour quelques aspects techniques, en supprimant la commande getTCData et en demandant aux fournisseurs d'utiliser la chaîne TC. 

 

Google Consent Mode v2

Google a également annoncé une mise à jour de son mode de consentement, qui comprend désormais deux champs d'information supplémentaires et permet à la chaîne de consentement de prendre en charge les fournisseurs approuvés, ainsi que l'interopérabilité des CMP qui prennent en charge l'IAB TCF 2.2 et le mode de consentement v2. Google a également publié une liste des fournisseurs de CMP approuvés qui répondent à ses nouvelles exigences afin de pouvoir diffuser des annonces sur AdSense, AdMob ou Ad Manager. 

*POUR LE WEB : Faire figurer ce texte dans un callout box

OneTrust est l'un des fournisseurs répertoriés par Google comme fournisseur CMP agréé que les organisations peuvent utiliser pour diffuser des annonces sur le réseau publicitaire de Google dans l'UE et au Royaume-Uni.  

 

Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

 

Pour les organisations de gatekeeper listées, leurs processus doivent être mis à jour conformément aux "choses à faire et à ne pas faire" de la DMA afin d'éviter toute pénalité de non-conformité et d'honorer la vie privée de l'utilisateur. 

Si votre organisation fait de la publicité sur l'une des plateformes de contrôle énumérées ci-dessus, vous devez vous assurer que vous recueillez le consentement et les préférences des utilisateurs d'une manière conforme. Tout d'abord, examinez le fonctionnement actuel de votre organisation marketing en ce qui concerne la collecte de données. Réalisez un exercice de cartographie des données pour voir à quoi ressemblent les flux entrants et le stockage des données dans votre organisation et mettez cette cartographie des données en correspondance avec les exigences de conformité de votre juridiction. 

Une solution de consentement et de préférences est le meilleur moyen non seulement de garantir la conformité lors de la collecte de données, mais aussi d'activer les données de first-party pour offrir des expériences personnalisées hautement segmentées à votre public. 

 

Comment OneTrust peut-il vous aider ?

Lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre un programme de marketing à grande échelle sur plusieurs canaux, OneTrust Consent & Preferences peut aider à rationaliser le processus et à dégager de la valeur en cours de route. 

OneTrust Consent & Preferences peut vous aider à démarrer en procédant comme suit :

  • Analyser et auditer votre site Web afin d'identifier les flux de données de consentement
  • Créer des bannières de consentement personnalisées
  • Centraliser votre référentiel de données de consentement avec la date, l'heure, l'objectif et la politique de consentement corrélée
  • Intégrer tous les principaux systèmes de votre Martech afin d'optimiser les campagnes.
  • Utiliser une gestion intuitive des préférences pour les utilisateurs autorisés

Avec ces étapes en place, vous pouvez offrir des expériences personnalisées et respectueuses de la vie privée à vos publics, en démontrant clairement la valeur ajoutée de la collecte de données et en renforçant la confiance dans le processus. 

Pour en savoir plus sur la façon dont OneTrust Consent & Preferences peut fonctionner dans votre environnement, demandez une démonstration dès aujourd'hui. 

 

 


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