Skip to main content

Webinaire à la demande bientôt disponible…

Conformité Sapin II

Établir et maintenir sa conformité au regard de la loi Sapin II

Renforcez votre programme d’éthique et accélérez la conformité à la loi Sapin II de l’Agence française anticorruption (AFA) avec le cloud Ethics and Compliance de OneTrust. 

Conformité Sapin II

Détecter et prévenir la corruption

Obtenez les outils dont vous avez besoin pour établir des mesures anti-corruption, pour donner plus d’autonomie aux lanceurs d’alerte, pour former les employés et pour gérer les risques de manière globale. 

Développez, maintenez, distribuez et faites un suivi de votre code de conduite et de politiques cohérentes pour les employés et les parties prenantes internes et externes. 

Établissez une culture de la prise de parole grâce à une ligne d’assistance multicanal intuitive qui libère les parties prenantes, qui permet d’optimiser les enquêtes et qui garantit l’anonymat des déclarants.  

Personnalisez votre programme de formation selon vos besoins et suivez l’engagement grâce à un reporting automatisé qui permet aux employés de lutter contre les mauvais comportements et d’éliminer les fraudes. 

Les directives de l’AFA exigent des organisations qu’elles surveillent et qu’elles améliorent continuellement l’efficacité de leurs mesures internes. Suivez l’efficacité de vos mesures grâce au reporting automatisé et à la cartographie des risques. Analysez les risques possibles pour pouvoir prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité de votre organisation. 



FAQ

Explorez les réponses aux questions fréquemment posées pour en savoir plus sur la loi anti-corruption française. 

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin II, est une loi française, adoptée en 2016, qui fournit une protection aux lanceurs d’alerte et des directives pour détecter et prévenir la corruption, le trafic d’influence et l’extorsion. Pour respecter cette loi, les entreprises doivent établir des programmes anti-corruption efficaces et créer des procédures pour la saisie et le traitement des réclamations. Elle a également instauré l’Agence française anticorruption (AFA) qui a pour mission de détecter les non-conformités, de rédiger des lignes directrices supplémentaires et de sanctionner les actes de corruption avérés. 

La loi Sapin II s’applique à toutes les entreprises basées en France qui emploient au moins 500 employés et dont le chiffre d’affaires annuel minimum s’élève à 100 millions d’euros. 

Notre cloud Ethics and Compliance vous aide à adopter une approche proactive de la conformité à la loi Sapin II. Nous vous fournissons des outils pour évaluer rapidement les risques potentiels, pour établir des mesures anti-corruption robustes, pour mettre en place des programmes de formation et pour établir des canaux de signalement intuitifs. Nous fournissons également un accès à la plus grande base de données réglementaire au monde, où vous pouvez obtenir les dernières directives et informations de l’AFA. 

Vous souhaitez essayer ?

Demandez une démonstration gratuite dès aujourd’hui pour découvrir comment OneTrust peut guider votre parcours de transformation vers la confiance.